La Garantie

La Garantie des bateaux Morningstar

Article 1
   A la livraison du bateau, les parties signent le certificat de livraison remis par SKYBOATS SAS à cet effet, qui vaut accord de conformité de la part de l’acheteur-utilisateur.
   La réception du bateau par l’acheteur-utilisateur faite sans réserve, vaut acceptation de l’état apparent du bateau en application des dispositions de l’article 1642 du Code Civil.
   La mise en jeu de la garantie ne pourra être demandée que sous réserve :
-          du retour au service Après-Vente de SKYBOATS SAS du volet du certificat de livraison et du coupon de garantie, lui revenant,
-          de l’accomplissement des contrôles et révisions prescrits par SKYBOATS SAS, étant précisé que les éventuels frais tels que de manutentions, de transports, de stationnement, de convoyage, engagés pour la réalisation de ces opérations demeurent à la charge exclusive de l’acheteur-utilisateur.
   Article 2
    La structure de la coque, du pont et de la liaison entre ces éléments est garantie, contre tous vices de fabrication reconnus par les services techniques de SKYBOATS SAS, pendant une durée de CINQ ans à dater du jour de la livraison du bateau au premier acheteur-utilisateur, et est strictement limitée, au choix du constructeur, au remplacement ou à la réparation gratuite de toutes les pièces reconnues défectueuses par les services techniques de ce dernier, et ce, sans indemnité d’aucune sorte.
   Pour les organes et accessoires qui portent visiblement la marque d’un autre fournisseur, la garantie est limitée à la garantie offerte par ce fournisseur (moteur, accessoires etc…)
   Article 3
   Toutefois, tout évènement portant atteinte à la structure et ne résultant pas d’un vice de fabrication garanti, qui aurait donné lieu ou non à réparation de la coque ou du pont, emporte annulation sans préjudice et sans délai de cette garantie.
   Le délai commence à courir à partir de la première mise en service du bateau et au plus tard du dernier jour de l’année de son millésime, soit le 31 décembre de ladite année.
   Cette garantie est strictement limitée à la réparation gratuite des vices de fabrication en nos usines ou par un atelier ou chantier habilité par nous et ce sans indemnité d’aucune sorte.
   Article 4
   Sont notamment exclus de la garantie précisée aux articles 1 et 2 ci-dessus :
a)       les frais de transport du bateau et de toute pièce ainsi que les frais et/ou dommages éventuels consécutifs à l’impossibilité d’utilisation du bateau et/ou du matériel, qui sont à la charge de l’acheteur,
b)      les détériorations ou avaries énumérées ci-après ainsi que leurs conséquences :
-          l’usure normale,
-          la décoloration de la peinture
c)       les dommages résultant :
-          de transformations et modifications, ou réparations même partielles effectuées en dehors              d’ateliers que nous avons habilités,
-          de l’inobservation des préconisations d’entretien précisées au livret remis avec le bateau, ou des règles de l’art,
-          d’une mauvaise utilisation, notamment d’un usage négligent, imprudent, abusif ou anormal, - de la participation à des compétitions,
-          de négligences quant à la prise de mesures conservatoires qui s’imposent,
-          d’un accident ou sinistre tel que notamment explosion, incendie, inondation, tempête, foudre, transport, émeute, vol, heurt,
-          de conditions de stockage ou de transport inadaptés.
-          Du non renouvellement de l’anode.
   Article 5
   La mise en jeu de la garantie prolonge le délai de garantie pendant une période égale à celle nécessaire pour la réalisation des seuls travaux effectués sous garantie, à la condition toutefois que lesdits travaux requièrent inévitablement une immobilisation du bateau d’au moins 7 jours consécutifs.
   Article 6
   Pour bénéficier de la garantie définie ci-dessus, l’acheteur-utilisateur devra présenter dûment remplis le certificat de livraison du bateau valant garantie chaque fois qu’il demandera à en bénéficier et, à peine de forclusion, notifier par écrit à son concessionnaire-vendeur, le défaut ou le vice, d’une manière précise et motivée dans un délai de 15 jours à compter de sa découverte.
   Le concessionnaire-vendeur doit informer le constructeur dans un délai de 8 jours à compter de sa réception, de la réclamation de l’acheteur-utilisateur, sous peine de devoir supporter les conséquences résultant de son retard.
   Article 7
   Les concessionnaires, agents ou revendeurs de SKYBOATS SAS n’ont pas qualité pour modifier la garantie ci-dessus mais peuvent, pour leur propre compte et sous leur seule responsabilité, accorder d’éventuelles garanties supplémentaires qui ne peuvent en aucune manière engager SKYBOATS SAS.
PRÉCAUTION AVANT TOUTE RÉPARATION :
   Contacter votre vendeur qui vous donnera les meilleurs conseils et les pièces détachées adaptées ou les matériaux pour les réparations que vous pouvez faire vous-même.
   Il est préférable que les grandes réparations sur la coque ou sur le moteur soient faites par des professionnels. Votre vendeur est capable de faire ces réparations ou de mandater des personnes compétentes pour les faire.

SKYBOATS SAS - 69 rue Georges Pézières, 66100 Perpignan France
Tel: 06 58 18 65 74 - 09 86 18 74 12 - Fax: 09 57 40 28 36
RCS 81066252800019, TVA FR07810662528